Gabon : préciser le statut pénal du chef de l’Etat, ce n’est pas lui garantir une impunité selon Ali



En recevant les vœux des institutions et de l’Administration, le chef de l’Etat gabonais qui ne s’était pas exprimé jusqu’à lors sur le sujet, a abordé la question de la révision constitutionnelle. S’il a préféré parler d’ajustements constitutionnels, Ali Bongo a indiqué qu’ils devraient permettre de consolider les institutions. Sur la question de son immunité à vie, il a estimé que préciser le statut pénal du chef de l’Etat, ce n’est pas lui garantir une impunité.


Au Gabon, bien avant que le Parlement réuni en congrès n’adopte le projet de loi portant révision de la Constitution, plusieurs voix s’étaient élevées pour dénoncer un projet taillé sur mesure et pointer du doigt le mutisme du président de la République sur la question. En recevant les vœux des institutions et de l’Administration le 5 janvier, Ali Bongo a enfin abordé la question de la révision constitutionnelle. Estimant que le Gabon est fort de ses institutions qui ont par ailleurs, démontré toute leur solidité pour permettre au pays de traverser les épreuves difficiles subies, il a affirmé qu’elles ont besoin d’être encore plus fortes et consolidées en permanence.


Pour lui, dans un contexte qui change et compte tenu de la nécessité de s’y adapter, c’est la condition sine qua non de leur stabilité. « Et pour prendre une métaphore : si le toit, que l’on pensait étanche est ébréché, alors il faut rapidement le réparer », a-t-il dit. « C’est tout le sens des ajustements constitutionnels que vient d’adopter le Parlement réuni en Congrès, à une très forte majorité. Signe d’un large consensus qui se dégage sur ces questions », s’est vanté le chef de l’Etat gabonais. Pour Ali Bongo, les institutions gabonaises en sortent renforcées et la vie démocratique revigorée. Le texte adopté par le Parlement s’intéresse à la question de la vacance du pouvoir en fixant de nouvelles règles et le président de la République qui les qualifie de « claires et sûres », est certain qu’elles permettront au Gabon «de parer à toute éventualité dans les meilleures conditions ». « Ne pas le faire aurait été irresponsable car gouverner, c’est prévoir » a-t-elle déclaré.


Mais au-delà de cette question évoquée dans l’article 13, l’article 78 qui consacre l’irresponsabilité pénale du président de la République a lui aussi fait couler beaucoup d’encre et de salive. A ce titre, Ali Bongo a souligné que « préciser le statut pénal du chef de l’Etat, ce n’est pas lui garantir une impunité ». Pour lui, « c’est au contraire clarifier les conditions dans lesquelles celui-ci doit, le cas échéant, répondre de ses actes en toute transparence ». A cet égard, a-t-il précisé, «il s’agit, là aussi, d’une salutaire avancée ». Sur la question des sénateurs, le chef de l’Etat a expliqué que « nommer certains sénateurs, c’est offrir au Sénat, et par extension au Parlement, la possibilité d’un surcroit de compétence et d’expérience dans des domaines sur lesquels le pouvoir législatif est appelé à se prononcer ».


En outre, a conclu Ali Bongo qui promulguera sans doute le texte dans les tout prochains jours, « ces précisions, utiles et nécessaires pour notre pays, ne sont pas des inventions. Elles existent ailleurs dans le monde, en particulier dans les plus grandes démocraties ». Comme quoi, le Gabon se donne les moyens d’être une grande démocratie.

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