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France - Guinée Équatoriale : Vers un divorce diplomatique ?



La tension entre Malabo et Paris est palpable. La situation est vraiment tendue entre Paris et Malabo. Les choses se passent désormais dans un climat de méfiance, de repli et d’incompréhensions. Comme jamais auparavant, les choses se sont corsées.



Le 13 juin 2016, la République de Guinée équatoriale a introduit une instance contre la République française au sujet d’un différend ayant trait à « l’immunité de juridiction pénale du second vice-président [équato-guinéen] chargé de la défense et de la sécurité de l’Etat, M. Teodoro Nguema Obiang Mangue, ainsi qu’au statut juridique de l’immeuble qui abrite l’ambassade de Guinée équatoriale en France ».


Pour fonder la compétence de la Cour, la Guinée équatoriale invoquait le protocole de signature facultative à la convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant le règlement obligatoire des différends, en date du 18 avril 1961, et la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000.


Le 29 septembre 2016, la Guinée équatoriale a déposé une demande en indication de mesures conservatoires. Elle a en outre prié le président de la Cour de faire usage du pouvoir que lui confère le paragraphe 4 de l’article 74 du Règlement de la Cour. Par lettre du 3 octobre 2016, le vice-président de la Cour, faisant fonction de président en l’affaire, a, en application de la disposition susmentionnée du Règlement, appelé l’attention de la France « sur la nécessité d’agir de manière que toute ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires puisse avoir les effets voulus ».


Après avoir entendu les Parties, la Cour, par ordonnance du 7 décembre 2016, a indiqué que la France devait, dans l’attente d’une décision finale en l’affaire, prendre toutes les mesures dont elle disposait pour que les locaux présentés comme abritant la mission diplomatique de la Guinée équatoriale au 42 avenue Foch à Paris jouissent d’un traitement équivalent à celui requis par l’article 22 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, de manière à assurer leur inviolabilité.


Cependant, La France ne prend pas la mesure du risque, en ce qui concerne l’immeuble de la Guinée-équatoriale. La tension entre Malabo et Paris est palpable. On s’était persuadé que les deux pays trouveront un accord politique pour tourner enfin la page de cette histoire qui entache les relations entre la France et la Guinée-équatoriale. Malheureusement, les choses se passent dans une ambiance tendue, un climat de méfiance, de repli et d’incompréhensions. Le Quai d’Orsay ne veut pas intervenir pour permettre à l’ambassade de la Guinée de rester dans ses locaux. Selon, le Quai d’Orsay, le gouvernement français n’a aucune marge de manœuvre dans cette affaire. Le ministère des Affaires étrangères ne peut pas intervenir.


Tout compte fait, malabo, par la voix de son ambassadeur à Paris, Miguel Oyono Ndong Mifumu ne compte pas y déloger son ambassade. « Le problème fondamental, c’est de savoir, pourquoi, la France veut s’approprier de l’immeuble et le vendre. Alors qu’aucune décision judiciaire française ou internationale ne l’autorise à en être propriétaire et de le vendre ».


De son côté, Paris met sur la table deux conditions, après la vente qui ne satisfont pas du tout Malabo. la France, en effet, propose de créer un fonds pour réaliser des projets en Guinée-équatoriale, mais à condition que la république de Guinée-équatoriale, accepte de déménager son ambassade dans un autre lieu, et se propose de l’aider à trouver de nouveaux locaux.


Mais c'est sans compter sur la ténacité des autorités equato-guineenes qui restent formelles. Pas question de se faire déposséder. Aucun des deux scénarios envisagés par la France n’est accepté par la Guinée équatoriale. Pour Miguel Oyono Ndong Mifumu, l’ambassadeur de la Guinée-équatoriale : « le différend est basé sur le fait que la propriété appartient à l’État de Guinée équatoriale ».


Les associations Sherpa et Transparency avaient d’ores et déjà annoncé la couleur en affirmant que « c’est la France qui va choisir ce qui convient à la Guinée-équatoriale ». « C’est une violation flagrante de la souveraineté d’un Etat »., estime l’ambassadeur de la Guinée-équatoriale. Qui précise d’ailleurs que » c’est un habillage jamais appliqué à un autre pays ».


Il est clair que les rapports entre les deux pays sont au plus mal. Le Ministre des Affaires étrangères de la Guinée-équatoriale envisage, de recevoir les sociétés françaises établies en Guinée-équatoriale pour leur faire part des conséquences de l’attitude de la diplomatie française contre Malabo. Le but ? Envoyer un signal fort aux autorités françaises : « si on touche aux biens de la Guinée-équatoriale, leurs intérêts vont subir ».