Bataille juridique autour de l'immeuble, abritant l'ambassade de Guinée Équatoriale à Paris



La France s'apprête à vendre l’hôtel particulier du 42 avenue Foch à Paris ; après la condamnation en appel et l'arrêt en sa faveur de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui ne reconnaît pas cet immeuble comme étant la représentation diplomatique de la Guinée Équatoriale dans la pays. En attendant le verdict définitif de la Cour de cassation, saisie par la défense, Paris prépare déjà la vente en essayant de convaincre l'opinion française du bien fondé d'une telle opération, d'une rare violence contre un dirigeant étranger.


Pour se faire bonne conscience et bonne presse, la France annonce la restitution de l'argent de la vente future de l'immeuble à la Guinée Equatoriale, sous forme d'aide publique au développement. Dans ce contexte, il a été introduit un mécanisme législatif qui prévoit de « restituer » aux populations, via des projets de développement, les avoirs confisqués par la justice française dans les affaires de « biens mal acquis » de dirigeants étrangers indélicats. Jusqu'ici, leurs victimes, c'est-à-dire les populations spoliées, n'en voyaient pas la couleur. Dans l'hémicycle, le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne a insisté sur l'importance « de financer des actions de coopération et développement au plus près des populations » concernées par ces affaires de spoliation d'argent public à des fins privées.


Les députés français ont achevé, dans la nuit du vendredi 19 au samedi 20 février, l’examen en première lecture du projet de loi « de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ». À cette occasion, ils ont voté à l’unanimité un amendement du député M’jid El Guerrab, ex-La République en marche et désormais Agir ensemble, qui inscrit pour la première fois dans la loi le principe de la restitution des « biens mal acquis » à la population des pays concernés.


Une véritable incongruité, dans le cas de la Guinée Équatoriale et la vente annoncée de l'immeuble du 42 avenue Foch. Comment comprendre qu'un bien qui est désormais la propriété de la République de Guinée Équatoriale soit vendu pour que l'argent soit restitué au même peuple équato-guinéen ?


Pour beaucoup, Paris démontre ainsi juste son acharnement contre le vice-président de la Guinée Équatoriale et fils du chef de l'Etat Obiang Nguema Mbasogo. "L'idée, ici c'est de vendre l'immeuble tout cour et de faire disparaître toute trace d'appartenance à la Guinée Équatoriale, au vice-président ; ce que vous voulez, mais pas de la Guinée Équatoriale", martèle une source à Malabo.


Actuellement, les fonds confisqués, quelle que soit la nature de l’infraction et la nationalité de son auteur, sont gérés par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) et reversés pour l’essentiel au budget général de l’Etat. Autrement dit, dans le cas de chefs d’Etat ou de membres d’un clan gouvernemental indélicats, leurs victimes, c’est-à-dire les populations spoliées, n’en voient pas la couleur.

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