RCA : pas de report des élections en cas de force majeure (Cour constitutionnelle)


La Cour constitutionnelle centrafricaine a rejeté vendredi dans un avis une proposition de loi qui ouvrait la voie à un report des élections législatives et présidentielle prévues fin 2020 en cas de force majeure.


La proposition, déposée par la majorité présidentielle, visait à modifier la constitution pour permettre un report des élections en cas de force majeure.


Or, l‘épidémie de coronavirus, qui s’accélère dans le pays avec plus de 1.200 cas diagnostiqués à ce jour, pouvait constituer un cas de force majeur selon les auteurs du texte.


Un report aurait donc entraîné une prolongation du mandat du Président de la République Faustin Archange Touadéra et des députés élus en 2016 jusqu‘à la tenue de nouvelles élections.


“La constitution comporte des verrous constitutionnels concernant la durée et le nombre des mandats du Président de la République”, a souligné la Cour dans son avis, ajoutant que “aucune disposition constitutionnelle ne permet de lever ce verrou ou de le contourner”.


“Si les délais constitutionnels et légaux fixant le déroulement du processus électoral ne peuvent être respectés (…) il y a lieu, sans procéder à une révision de la constitution, de recourir à une démarche consensuelle par une concertation nationale” ont-ils affirmé.


La proposition de loi des députés de la majorité avait été vertement critiquée par les partis d’opposition. La Coalition de l’opposition démocratique (COD 2020), plateforme regroupant les principaux partis d’opposition centrafricains, avait ainsi dénoncé un “coup d’Etat constitutionnel”.


“Je suis content que la Cour ait lu correctement le droit” s’est réjoui Anicet Georges Dologuélé, président de la COD 2020 et candidat malheureux à l‘élection présidentielle de 2016, contacté par l’AFP.


La Centrafrique doit organiser pour décembre cette élection présidentielle, jugée à haut risque dans ce pays d’Afrique centrale ravagé par un conflit depuis 2013, et toujours soumis aux exactions des groupes armés qui contrôlent les deux tiers du territoire.


Quant à l’Agence nationale des élections, chargée de l’organisation du scrutin, elle tarde à prendre forme et cristallise les critiques de l’opposition.

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