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Quand la plainte de la Guinée Équatoriale auprès de la CIJ bloque la vente de son ambassade à Paris.



La Guinée équatoriale, pays d'Afrique centrale, avait traîné la France devant la Cour Internationale de Justice (CIJ), plus haute juridiction des Nations unies, après une descente en 2012 de la police française dans une luxueuse propriété de Paris dans le cadre d'une enquête visant Teodorin Obiang, fils du président Teodoro Obiang Nguema et vice-président chargé notamment de la Défense et de la Sécurité de son pays.


La propriété d'une valeur de 107 millions d'euros situé dans le 16e arrondissement, un des quartiers les plus luxueux de Paris, avait été saisi sur ordre des juges d'instruction. Les autorités françaises l'avaient saisie au même titre que plusieurs autres objets de valeur. Le bâtiment abrite en effet l'ambassade équato-guinéenne en France, et Malabo estime qu'en vertu de la convention de Vienne, l'intervention de la police française est illégale. Paris conteste cette version et considère qu'il s'agit de la résidence de Teodorin Obiang.


Malabo avait porté le différend devant la CIJ, qui s'est déclarée incompétente sur ce point en 2018. Elle s'était cependant déclarée compétente pour se prononcer sur le statut en tant que locaux diplomatiques de l'immeuble avenue Foch à Paris.

« C'est ce sentiment d'indignation, associé à la conviction que le droit nous donne raison, qui nous a conduits à demander justice auprès de cette haute juridiction", a déclaré l'ambassadeur auprès des Pays-Bas Carmelo Nvono Nca, agent représentant Malabo devant la Cour internationale de Justice (CIJ).


"Les dommages potentiels aux droits souverains de la Guinée équatoriale sont graves et imminents", a-t-il souligné.


L'Etat africain, riche en pétrole, souhaite que l'hôtel particulier de l'avenue Foch "soit considéré comme les locaux de la mission diplomatique de la Guinée en France".


La confiscation et vente aux enchères publiques de l'immeuble auraient lieu "au préjudice de la conduite paisible des relations diplomatiques de la Guinée équatoriale et au grand déshonneur de cet Etat qui, avant les procédures pénales litigieuses, entretenait avec la France des relations amicales et de confiance", a expliqué Maurice Kamto, avocat au barreau de Paris.


Dans le cadre de cette demande en indication de mesures conservatoires qui "a priorité sur toute autre affaire", la Cour a entendu la Guinée équatoriale avant la France et a accordé dans la foulée une possibilité de réponse aux deux parties.


De fait, la saisine de la CIJ rend inapplicable la vente de l'immeuble de la Guinée équatoriale, au grand désarroi des opposants au régime du président et à certaines annonces faites par plusieurs medias et associations. Le non respect de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption de 2003 a tout fait basculer.


Maintenant, la Guinée exige réparation et la restitution sans condition de son immeuble. Elle s'oppose à tout acte de vente de son bien, du fait de sa qualité de propriétaire. De plus, elle ne comprend pas comment cet immeuble peut subitement appartenir à la France.


Tout compte fait, l'affaire est maintenant du ressort de la CIJ, qui devra néanmoins apprécier la décision de la justice française.


Il est clair que ceux qui exigeaient la vente de l'immeuble de la Guinée sont outrés. Cette saisine est un formidable pied de nez à ces derniers, alors que les mêmes s'attendaient au partage du butin. Il est hors de question pour la Guinée de céder ses locaux diplomatiques.


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