Corruption : enquête sur les biens mal acquis des occidentaux en Afrique

L’on peut estimer à des centaines de milliards de dollars, les biens mal acquis des occidentaux en Afrique. Et ceci partant du concept selon lequel, un bien mal acquis est un bien (meubles, immeubles, argent…) dont l’acquisition s’est faite au détriment des communautés qui naturellement possédaient le bien.

Au Cameroun par exemple, il y’a le cas de la SOCAPALM. Pour une dizaine d’associations qui a traduit le groupe français en justice, l'entreprise Bolloré a trahi ses engagements à améliorer les conditions de vie autour et dans ses plantations de palmiers au Cameroun.

L'affaire débute en 2010. L'ONG Sherpa, qui se présente comme spécialisée dans "la protection et la défense des populations victimes de crimes économiques" est alertée par plusieurs associations camerounaises sur les agissements de la Socapalm. Dans les plantations de la société spécialisée dans l'huile de palme, il est question "d'atteintes aux droits sociaux, humains et environnementaux". Après enquête, Sherpa confirme que la Socapalm viole les principes directeurs de l'OCDE, des "recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales exerçant leurs activités dans les pays adhérents ou à partir de ces derniers", peut-on lire sur le site du ministère français des Affaires étrangères. Fin 2010, Sherpa et plusieurs associations saisissent l'OCDE. Bolloré accepte alors de discuter.

Le géant français détient près de 40% des actions de la société luxembourgeoise Socfin dont la société camerounaise des palmeraies (Socapalm) est une filiale.

Les discussions entre Sherpa et Bolloré débouchent en juillet 2013 sur un plan d'action destiné à "remédier aux violations des principes directeurs de l'OCDE et améliorer les conditions de vie des riverains et travailleurs de la Socapalm". Près d'un an et demi plus tard, pourtant, Bolloré se retire de l'exécution du plan au prétexte, selon Sherpa, que la société Socfin refuse de le mettre en œuvre.

Affaire Ogoni contre Shell au Nigeria

En 2002, Royal Dutch/Shell a été poursuivie devant un tribunal fédéral américain par Esther Kiobel, l'épouse du Dr Barinem Kiobel, un militant Ogoni, membre du Mouvement pour la survie du peuple Ogoni (MOSOP), et onze autres Nigérians de la région de l'Ogoni. Le MOSOP a mené une campagne contre la catastrophe environnementale causée par l’extraction pétrolière dans la région de l’Ogoni au Nigeria, et pour davantage d’autonomie pour le groupe ethnique Ogoni. Barinem Kiobel et d’autres membres du MOSOP ont été arbitrairement détenus en 1994, placés au secret sous garde militaire avant d’être jugés par un tribunal spécial établi par le gouvernement militaire selon des procédures allant à l’encontre des normes internationales d’équité des procès. Ils furent jugés coupables de meurtre puis exécutés. L'action en justice repose sur l'allégation selon laquelle Shell, à travers sa filiale nigériane Shell Petroleum Development Company (SPDC), aurait assisté l’armée nigériane en lui fournissant des moyens de transport, en lui permettant d’utiliser les propriétés de la société comme aire de transit, en approvisionnant les militaires en nourriture et en leur versant des allocations. Les plaignants accusaient les sociétés défenderesses d’avoir été complices d’actes de torture, d’exécutions extrajudiciaires et d’autres violations en vertu de l’Alien Tort Claims Act (ATCA), la loi sur les délits civils contre les étrangers.

En mars 2008, la cour fédérale a opposé aux défendeurs une fin de non-recevoir pour défaut de compétence personnelle. Le 16 novembre 2009, les plaignants ont déposé une requête demandant le réexamen de la question de la compétence. Selon la cour, une relation commerciale directe devait être établie entre les Etats-Unis et la SPDC pour que l’ATCA s’applique. Le 21 juin 2010, la cour fédérale a conclu que les plaignants n’avaient pas démontré l’existence de cette relation commerciale directe, et le juge a rejeté l’action en justice contre la SPDC. Les plaignants ont interjeté appel. Le 17 septembre 2010, la cour d’appel, dans une décision radicale concernant les procès basés sur l’ATCA contre des entreprises multinationales, a émis une opinion majoritaire confirmant le rejet par le tribunal inférieur de l’action en justice, et a également déclaré que l’ATCA ne pouvait pas être utilisé pour poursuivre des multinationales pour des violations du droit international. Le troisième juge de la cour d’appel a émis une opinion individuelle qui n’était d’accord avec la majorité qu’à propos du jugement. Ce juge a vigoureusement désapprouvé le raisonnement de la majorité; il a en effet écrit que l’opinion de la majorité a porté un « rude coup au droit international qui a pour but de protéger les droits humains fondamentaux. » Le 14 octobre 2010, les plaignants ont déposé une requête pour une nouvelle audience et une audience en banc devant la cour.

Le 4 février 2011, la cour d’appel a rejeté cette demande. Les plaignants ont introduit un pourvoi devant la Cour suprême en juin 2011, lui demandant d'entendre un appel du jugement du tribunal inférieur. Le 17 octobre 2011, la Cour suprême a annoncé qu’elle allait entendre l’affaire et les audiences ont eu lieu le 28 février 2012. Le 5 mars, la Cour suprême reporta son examen de l'affaire et demanda aux parties de soumettre des arguments supplémentaires en vue de déterminer si l’Alien Tort Claims Act peut s'appliquer à des événements survenus en dehors des Etats-Unis. La cour a réentendu l’affaire le 1er octobre 2012. Le 17 avril 2013, la Cour suprême a rendu sa décision; elle a conclu que l’ATCA ne s’applique pas hors du territoire des Etats-Unis. La Cour suprême a donc affirmé le rejet de l’action en justice.

RDC plainte des populations contre les sociétés minières

La province du Katanga, située au Sud-est de la République démocratique du Congo (RDC), compte parmi les régions productrices de cuivre et de cobalt les plus riches au monde. Pourtant, la population du Katanga, tout comme la population du reste de la RDC, continue de vivre dans une pauvreté extrême, et l'État ne parvient pas à doter une grande partie de la province d'une infrastructure et de services publics de base, surtout dans les zones rurales.

Le secteur minier du Katanga se caractérise par une corruption et une fraude généralisée à tous les niveaux. Une quantité significative de cuivre et de cobalt est exploitée de manière informelle et exportée illicitement.

L’ong Global Witness, après enquête, a constaté plusieurs développements inquiétants relatifs à d'importants contrats miniers conclus sous le régime du gouvernement de transition de la RDC. Dans son rapport publié, l’on donne un aperçu des éléments liés à ces contrats signés depuis 2004 qui sont jugés préoccupants. Il s'agit principalement de plaintes émises par la population du Katanga quant à la nature déséquilibrée de ces contrats : en effet, ceux-ci assurent aux entreprises étrangères ou multinationales une part des bénéfices très élevée et disproportionnée par rapport au montant négligeable qui revient à la société minière d'État, la Gécamines.

Les perceptions locales du déséquilibre et de cette injustice sont renforcées par le manque de transparence qui entoure ces contrats et par l'absence d'un débat public et d'une consultation. Cette situation a engendré une animosité profonde parmi la population du Katanga, qui voit se volatiliser de son pays les bénéfices potentiellement considérables issus de ces opérations minières, et dont le niveau de vie ne progresse que peu, voire pas du tout.