CCJA d'Abidjan : Bolloré et le Port de Douala renvoyés au Tribunal de grande instance de Douala

Par un jugement rendu le 28 janvier dernier, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a rejeté le pourvoi en cassation formé par le Port autonome de Douala(PAD) contre la décision ordonnant la suspension de la Régie du terminal à conteneurs rendue par le tribunal administratif du Littoral, le 31 décembre 2019. Toutefois, la Cour précise que la décision du Conseil d’administration créant la RTC (régie du terminal à conteneurs) relève d’un acte commercial et non, administratif. Par conséquent, le PAD est appelé à se retourner vers le tribunal de grande instance (TGI) de Douala-Bonanjo. « Le tribunal administratif du Littoral doit se déclarer incompétent, tout comme la chambre administrative de la Cour suprême n’a plus le droit de connaître de cette affaire », soutient un haut-cadre du PAD.

Chez Bolloré, la contre-offensive est en préparation, après le raté de la défense devant la CCJA. « Le PAD avait, dans un premier temps, formé un pourvoi en cassation devant la Cour Suprême du Cameroun et s’était ensuite pourvu également devant la CCJA. Cette décision de rejet de la CCJA étant insusceptible de recours, la procédure va donc désormais se poursuivre sereinement devant les juridictions camerounaises. Il appartiendra ainsi à ces dernières de statuer non seulement sur la suspension de la mise en régie intervenue, mais corrélativement sur la légalité de cette dernière ; eu égard aux lois en vigueur en République du Cameroun (…) Les procédures entamées vont se poursuivre et les groupes Bolloré et Maersk, actionnaires de référence de Douala International Terminal (DIT), continueront bien entendu à défendre leurs droits devant les instances juridictionnelles nationales et internationales, en particulier concernant les réquisitions de son personnel et de ses actifs ordonnées par le PAD fin décembre 2019 », confie Me Jacques Jonathan Nyemb, conseil des groupes Bolloré et Maersk.

Le Port de Douala garde la main

En attendant l'issue finale de la longue série judiciaire engagée depuis la fin de la concession en décembre 2019, le terminal à conteneurs du port de Douala continue d’être géré en régie par le PAD. Ceci, en dépit de la décision du tribunal administratif du Littoral ordonnant la suspension des effets de la résolution du Conseil d’administration créant cette régie, et pour laquelle le PAD (qui invoque l’impératif de la « continuité du service public » au port de Douala) vient d’essuyer un nouveau camouflet par rapport à son pourvoi en cassation introduit auprès de la CCJA.